ÉCOLE OUVERTE DE L'INTERNET
Les status de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : École Ouverte de l'Internet (ÉO).
Aider tout groupe de personnes qui le souhaite à créer un lieu de
formation gratuit destiné à former un public adulte à l'usage des réseaux
informatiques et des logiciels libres.
L'École Ouverte se destine en premier lieu au monde de l'Éducation et plus
particulièrement à la formation des enseignants, mais pourra aussi
toucher les services publics, les associations, les chômeurs et autres
personnes le désirant.
L'objectif est de fournir au plus grand nombre les moyens de s'approprier
les nouveaux moyens d'expression et d'information fournis par les
nouvelles technologies.
Obtenir des moyens auprès de toute entité publique ou privée pour pour
permettre aux membres de l'association d'aider à la mise en place des
lieux de formation.
Regrouper les compétences et les moyens disponibles au sein d'une
structure chargée de les mettre à la disposition de ceux qui feront appel
à elle.
Les formations recevant l'aide de l'EO devront être gratuites pour tous
les futurs élèves relevant de l'enseignement, de la fonction publique et
pour les sans emploi. Le financement doit être en grande majorité assuré
par des fonds publics, la souscription et le bénévolat.
L'appel au bénévolat doit permettre une réduction substantielle des
charges et mettre les actions de formations à la portée du plus grand
nombre.
Internet s'est créé grâce à des techniques non-propriétaires, dites
'ouvertes', et des logiciels disponibles librement et gratuitement. Ce
sont ces outils et cette volonté d'ouverture qui ont permis à des réseaux
hétérogènes de se relier entre eux pour former un tout. C'est cette
volonté d'ouverture et l'usage de ces outils que nous souhaitons
transmettre, et qui sont les garants d'un Internet pour tous. Les
formations recevant l'aide de l'EO devront donc dans la mesure du
possible n'utiliser que ce type de techniques et de logiciels
Pour tous les cours et les supports de cours réalisés dans le cadre de
l'EO, par ses membres ou par les entités recevant l'aide de l'EO dans le
cadre de son action, les auteurs ou propriétaires des droits autorisent
une diffusion libre et gratuite de leurs oeuvres.
Le siège social est fixé sur le territoire français à .
Le conseil d'administration peut le transférer ailleurs, en France, sur
simple décision.
La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale délibère
régulièrement de sa pérennité.
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs les personnes morales qui satisfont aux conditions
fixées par l'article 7 et qui sont à jour de
leur cotisation telle que définie à l'article 8. Tous les membres
actifs bénéficient des mêmes droits de représentation et de décision,
quel que soit le montant de leurs cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques et morales qui
satisfont aux conditions fixées par l'article 7 et qui sont à jour de
leurs cotisations telles que définies à l'article 8. Ils participent aux
assemblées générales sans droit de vote et peuvent être élus au Conseil
d'Administration.
Toute demande d'adhésion est transmise au CA. Les personnes morales
doivent préciser si elles désirent être membre actif ou bienfaiteur.
Une personne morale devient membre actif de l'EO si sa demande reçoit
l'approbation des 2/3 du CA.
Une personne morale ou physique devient membre bienfaiteur de l'EO si
sa demande reçoit l'approbation de la majorité simple du CA.
Une personne morale a au maximum deux représentants. En cas
d'approbation de sa demande d'adhésion, une personne morale
indique au CA les noms de ses représentants. Elle est libre d'en changer
aussi souvent qu'elle le souhaite mais doit le notifier au CA.
Le CA peut refuser à la majorité des 2/3 un ou les représentants d'une
personne morale et lui demande alors de lui en proposer d'autres.
Chaque membre de l'EO s'engage à acquitter une cotisation
dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par : démission, disparition de la personne
(morale ou physique), défaut d'acquittement de la cotisation, ou exclusion.
- Exclusion d'un membre
L'exclusion temporaire d'un membre est prononcée par le conseil
d'administration par un vote recueillant l'approbation de la majorité des
administrateurs.
Le bureau de l'EO doit informer le membre par écrit, au moins huit
jours ouvrés avant la réunion du CA, qu'une procédure d'exclusion est
envisagée à son encontre. Cette procédure doit obligatoirement être
motivée par écrit. Un membre contre lequel une procédure d'exclusion est
entamée, a le droit de porter à la connaissance de tous les membres du CA
une réponse écrite.
Une mesure d'exclusion temporaire prend effet le jour de son vote par le
CA et se termine à l'ouverture le l'A.g. suivante. A cette date, le
membre frappé d'exclusion temporaire est de nouveau membre de plein
droit.
Seule l'assemblée générale peut décider de l'exclusion définitive d'un
membre de l'association.
Un membre sous le coup d'une mesure d'exclusion temporaire ne peut
se faire valoir de sa qualité de membre.
Elles comprennent:
* les cotisations des membres
* les dons de toute sorte conformément à la législation en vigueur.
* Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de
l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités
locales, ou par toute autre personne morale, de droit public ou
privé.
* Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
règlementaires.
Le conseil d'administration est composé au minimum de 5 personnes
et au maximum de 15 personnes,
ci-après désignées les administrateurs, élus pour deux ans
parmi les membres actifs de l'association lors de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau.
1. Election au conseil d'administration
Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans reconductible
par l'assemblée générale. Le conseil est renouvelé
chaque année par moitié. Si pour une raison quelconque (la première
année par exemple), il reste après le retrait des administrateurs sortants
et des administrateurs démissionnaires plus d'administrateurs que
la moitié du nombre de postes à pourvoir, alors des administrateurs
sortants d'office sont désignés par le sort, en priorité parmi les
non membres du bureau.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
2. Election du bureau
Le conseil d'administration élit chaque année un bureau comprenant :
- un Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire,
- éventuellement un ou plusieurs vice-président.
Les membres du bureau sont choisis parmi les administrateurs élus au
conseil d'administration. Les membres du bureau sont
élus pour un mandat d'un an reconductible.
Le président du bureau est le président de l'association.
1. Attributions du conseil d'administration
Le conseil prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de
l'association. Ses décisions sont prises au cours de ses réunions
convoquées, conformément aux présents statuts.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières
ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association
et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou
de droit privé.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement
intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la
majorité simple.
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et des
assemblées générales et assure le fonctionnement de l'association qu'il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le président conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il
doit obtenir du conseil.
Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de
toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir
tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du
bureau tant en demande qu'en défense.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président
qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Dans le cas où il n'y a pas
de vice-président, un autre membre du bureau désigné par le président
le remplace.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à
des membres de l'association, sous réserve, lorsqu'il s'agit de
délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le
conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux
des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En
cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par
le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la
comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes : il effectue
tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas
éventuellement prévus par le conseil. Il présente un arrêté des comptes
annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est
remplacé temporairement par un autre membre du conseil désigné par le
président. Un nouveau trésorier est élu lors de la réunion suivante du
conseil.
Les membres de l'association pourront obtenir le remboursement des
dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et
après accord du bureau.
Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent
recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses
engagées pour les besoins de l'association sur justification et après
accord du bureau.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de
l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le
président.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne
pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce
cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.
Les assemblées générales rassemblent des participants portant ou non un
droit de vote. Les notions de comptabilisation attachée aux décisions
d'assemblées générales sont établies sur la base des droits de vote. Un
droit de vote équivaut à une voix.
Sont porteurs de droit de vote et participent de droit aux assemblées
générales les représentants des membres actifs dont l'adhésion
a été ratifiée par une assemblée générale. Chaque membre actif peut se
faire représenter par deux représentants officiels porteurs chacun d'un
droit de vote.
Les membres du CA participent de droit aux assemblées générales avec
droit de parole.
Le règlement intérieur peut étendre le droit de participation aux
assemblées générales avec droit de parole.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents
statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les
membres, participants ou non.
Les assemblées générales sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leur
ordre du jour prévoit au moins une décision portant sur une modification
des statuts, le renouvellement en totalité du CA ou la dissolution de
l'association.
Les AG ne pouvant être qualifiées d'extraordinaires sont qualifiées
d'ordinaires.
Les assemblées générales peuvent être organisées, au choix du conseil
d'administration,
soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain,
soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités
de notification, convocation, représentation, discussion et vote,
conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.
Les assemblées générales ordinaires se réunissent sur convocation du
président de l'association, ou à la demande de la majorité des
administrateurs de l'association ou à la demande du quart au moins des
membres actifs de l'association. La demande comporte l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Les assemblées générales extraordinaires se réunissent sur convocation du
président de l'association, ou à la demande de la majorité des
administrateurs de l'association ou à la demande du tiers au moins des
membres actifs de l'association. La demande comporte l'ordre du jour de
l'assemblée générale extraordinaire.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par
notification individuelle des représentants des membres actifs. Elles
indiquent l'ordre du jour, le jour, le lieu et la forme de la réunion.
Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration,
jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition
d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition ainsi
adressée est soumise au vote à l'ouverture de l'AG. Si elle reçoit
l'approbation d'un quart au moins de l'AG, la proposition est inscrite
à l'ordre du jour, sauf mention explicite précisée dans les présents
statuts.
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à
l'ordre du jour ainsi complété.
Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité
simple, sauf dans les cas contraires explicitement prévus par les
présents statuts.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour délibérer valablement une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire doit réunir des représentants officiels d'au moins 50
membres actifs. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une
seconde assemblée générale de même nature est convoquée dans un délai de
15 jours et statue valablement sans règle de quorum.
Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année
civile en assemblée générale.
Toute décision concernant la modification des statuts doit recueillir au
moins les 2/3 des voies des représentants officiels présents, lors d'une
assemblée générale
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de
l'association.
Seule une assemblée générale est habilitée à modifier le règlement
intérieur.
Les statuts priment sur le règlement intérieur.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice,
les biens de l'association seront liquidés conformément aux articles 1 et
9 de la loi du 01/07/1901 et aux articles 14 et 15 du décret du
16/08/1901.
Fait à Paris, le mardi 10 novembre 1998
WWWOFFLE - Sat, 12 May 2001 13:21:30 CEST (depuis 54 minutes) -
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