III. - Structures & Moyens

Notre projet n'a pas pour but de créer une école, ou des écoles, mais un réseau qui doit permettre la constitution d'écoles sur tout le territoire, puis la gestion de ce réseau d'école grâce au partage des ressources, non seulement matérielles, mais aussi des programmes de cours et de l'expérience permettant l'évolution naturelle de ces programmes.

Notre idée est d'adapter les méthodes qui permettent l'existence d'Internet (partages des ressources et de l'information, économies d'échelle) à notre réseau d'écoles. En ce sens, la structure juridique qui entoure ce projet devrait limiter son objet à la mise en oeuvre de ce réseau et à sa gestion quotidienne, et non à la gestion directe des écoles ainsi créées, qui pourront selon les cas dépendre d'associations, de collectivités locales, d'établissements publics, de sociétés d'économie mixte, etc...

L'intelligence ne se situe pas au coeur du réseau mais à ses extrémités, qui utilisent ce réseau, la structure que nous proposons, pour échanger informations, partager les coûts etc... Tout comme Internet, notre démarche est très fortement décentralisée [ rapport du Secrétariat d'État à l'Industrie (page ) et conclusions du rapport Martin-Lalande (page ) ], et nous aurons besoin d'une structure permettant une telle décentralisation.

Il faudra d'autre part que cette structure soit ouverte, et puisse admettre à tout instant de nouveaux membres, venant de n'importe quelle catégorie sociale, voulant intégrer le réseau et y apporter un apport, en capital ou en matériel, en étudiants ou en salles de cours, ou en compétences techniques et/ou d'enseignement.

Le législateur a créé en 1985 un type de structure juridique qui nous semble réunir tous les éléments définis ci-dessus: l'Union d'Economie Sociale (UES). Ce type de structure peut être initié par nous, dès aujourd'hui, et rejoint peu à peu par de nouveaux collectifs, qui deviendront à leur tour sociétaires de l'UES ainsi créée.

La loi précise : "les Unions d'Economie Sociale sont des sociétés coopératives qui ont pour objet la gestion des intérêts communs de leurs associés et le développement de leurs activités"

L'objet de l'UES "École ouverte de l'Internet" devra donc être double au terme de la loi:

La coopération:

1.

Réduire au bénéfice de ses membres et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits et de certains services, en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires dont la rémunération grèverait ce prix de revient

2.

Améliorer la qualité marchande des produits ou services fournis à ses membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs.

3.

(Additif de 1992) et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de leur membres ainsi qu'à leur formation.

On voit bien l'adéquation de cette structure avec le projet d'École:

• Dans toute coopérative l'effort commun est la règle; un sociétaire ne saurait longtemps, sans enfreindre l'esprit de la coopération rester un élément passif, inerte.
• La réduction des prix et l'amélioration de la qualité (des produits ou des services) peuvent être obtenues de façon directe ou indirecte. Ainsi, par exemple, la réduction du prix ne consiste pas forcément pour la coopérative à produire ou à fournir à ses adhérents des biens ou des services à des prix inférieurs à ceux du marché ; elle peut être obtenue par la distribution de ristournes ou par la fourniture d'une prestation de service supplémentaire.
• La dimension sociale et culturelle de toute coopérative est nettement affirmée.

La gestion des intérêts communs des sociétaires:

Concrètement ceci implique d'une part que les sociétaires de l'UES - qui par ailleurs peuvent être très différents - dégagent, délimitent et décrivent très précisément un ou plusieurs intérêts communs mais aussi, d'autre part, que soit bien mis en évidence l'aspect "gestionnaire" la "gestion commune", partie essentielle du contrat de société.

Le statut de l'UES "École ouverte de l'Internet" devra donc être à la fois précis, pour satisfaire à l'exigence légale de "la gestion des intérêts communs" des associés et suffisament souple afin de ne gêner ni les futures possibilités d'action de l'UES ni l'entrée d'autres partenaires.

III.1 - Statuts de l'UES "École ouverte de l'Internet"

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WWWOFFLE - Sat, 12 May 2001 13:21:29 CEST (depuis 53 minutes) - [Effacer|Actualiser:Options|Suivi|Index] - WWWOFFLE