%%% Projet d'École gratuite de l'Internet pour tous %%% \documentclass[12pt]{article} \usepackage{french} \usepackage{html} \french \pagestyle {plain} \setcounter{secnumdepth}{0} % Pas de numerotation des sections \setlength {\oddsidemargin} {-1.2cm} % before 4 mm \setlength {\parindent} {0cm} \setlength {\topmargin} {-2.1cm} \setlength {\textwidth} {18.4cm} % before 17 cm \setlength {\textheight} {24.8 cm} % before 24.5 cm \newcommand{\blankline} {\par\vspace{0.5cm}\par} \newcommand{\Ejecter}{\vfil\pagebreak} \newcommand{\Alaligne}{\hfil\break} \newcommand{\EspPar}{\hglue0pt\par\vskip0.4cm plus0.1cm minus0.1cm} %\topmargin -1.5 cm %\headsep 1 cm %\textheight 19 cm % Hauteur du texte %\textwidth 13 cm % Largeur des lignes %\textwidth 12.5 cm %\advance\headsep 2 ex %\advance\textheight -2 ex %\renewcommand{\baselinestretch}{1.14} % Espacement des lignes. \newenvironment{screen}% {\small\begin{quote}}% {\end{quote}\normalsize} \title{{\bfseries Projet d'École gratuite de l'Internet pour tous [Draft]}} \author{Par un collectif de 50~utilisateurs d'Internet réunis par ce projet.\\\\Responsable~:~Laurent~Chemla.} \date{Dimanche~15~février~1998} %% %% %% \begin{document} % %\frenchspacing, \frenchmacros, \frenchtypography % commandes implicites si l'on utilise~: %\french% \parskip=0.4cm plus0.1cm minus0.1cm % Espacement des paragraphes. \maketitle %\vskip 0cm plus 4 fil % %\hskip 0cm plus 7 fil { % \vskip 0cm plus 4fil% \hskip 0cm plus 7fil {% \vbox{\hsize=7.5cm\parskip=0pt\large % Laurent~Chemla Brainstorm 19bis~rue~de~Cotte 75012~Paris \vskip1em\normalsize% Tél~:~01--44--67--08--09 ou~01--44--67--08--80 Fax~:~01--44--67--08--11 Mél~:~laurent@brainstorm.fr }}\hfil\par% % \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \tableofcontents \Ejecter% \section{Préambule} Lors des rencontres d'Autrans de~1998, Jean-Noël~Tronc, conseiller technique auprès du Premier~ministre pour les nouvelles technologies de l'information, disait~: \begin{screen} \begin{quote} << L'Internet pour tous se fera grâce à une logique de micro-projets nés de la base, mais impossibles à gérer de haut. Ce sont par exemple les enseignants qui ont des projets mais des moyens dérisoires qu'il faut aider. Comment mettre en place les structures adéquates, comment aider les collectivités locales, quels relais soutenir, quels laboratoires appuyer, quels modèles suivre~? >> \end{quote} \end{screen} Le projet ici présenté ne se veut pas un micro-projet. Il s'agit d'un projet d'envergure, nécessitant une volonté politique forte dans le domaine de la formation aux nouvelles technologies [\ref{politique}{affirmée les conclusions du Rapport Martin-Lalande en Annexe 4~(page \pageref{politique})}]. Il suppose que la volonté de faire entrer la France dans l'ère des réseaux électroniques se révèle être durable et soutenue par des moyens à la hauteur des ambitions. Il est originaire d'un ensemble d'acteurs d'Internet [\ref{annexe1}{Annexe~1}~(page \pageref{annexe1})], tant utilisateurs que professionnels, qui ont à c{oe}ur de faire une proposition, en réponse à cette attente institutionnelle, dont ils ressentent la nécessité et l'importance. Le \ref{indus}{rapport du Secrétariat d'État à l'Industrie}~(page \pageref{indus}) intitulé \emph{<>}, cité en annexe 5, relève en particulier un grand nombre de problèmes auxquels notre projet peut fournir, en partie, des réponses adaptées à moindre coût. De même, un grand nombre des conclusions du Rapport de Patrice MARTIN-LALANDE [\ref{pml}{Annexe~4}~(page \pageref{pml})] trouveront dans ce projet une réponse citoyenne ayant pour origine les utilisateurs actuels d'Internet. Si la volonté de disposer d'une structure d'enseignement à l'usage des nouvelles technologie existe bel et bien au niveau des écoles et des universités, et donne lieu à des projets d'une envergure à la hauteur de l'urgence [\ref{PAGSI}{Annexe~5}~(page \pageref{PAGSI})], il reste cependant que ce programme laisse de côté une très grande partie de la population. S'il est important de former nos jeunes pour qu'ils deviennent un jour des citoyens capables d'utiliser à armes égales les nouveaux outils techniques développés aujourd'hui, ils n'en seront capables que dans quelques années, années dont l'importance est capitale tant est grande la vitesse d'évolution de ces outils. Le projet que nous présentons se veut être une réponse possible à l'urgence que nous ressentons d'un besoin de formation et d'information de la population adulte de ce pays [\ref{sensibiliser}<> proposé par Patrice MARTIN-LALANDE~(page \pageref{sensibiliser})]. % Avant de passer à la page suivante, changement subtil de % l'espacement vertical, de manière à respecter les contraintes de % visualisation des paragraphes des deux pages qui suivent. % \newskip\parPskip \parPskip\parskip \parskip=0.35cm minus 0.1cm \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{I.~-~Motivations} Si la motivation principale qui conduit ce projet reste le besoin ressenti d'une formation large du public aux nouvelles technologies, cette motivation n'est pas unique, et relève d'autres convictions citoyennes partagées par les signataires de ce dossier. % Une sous-section serait ici plus appropriée, mais LaTeX lui accorde % une trop grande place. La commande \paragraph permet de structurer le % texte à deux niveaux en-dessous, insère moins d'espace verticalement. % Normalement cette commande donne le titre d'un paragraphe, le texte % du paragraphe la suit immédiatement. La commande \EspPar règle le % problème. % % Autre solution~: \subsubsection. Au choix~! % % Les deux devraient être reconnues par LaTeX2HTML et autres % convertisseurs. %\paragraph{Internet pour tous}\EspPar \subsubsection{Internet pour tous} Internet n'est pas le domaine exclusif du commerce électronique, et ne doit pas le devenir. Face à la puissance commerciale, pourtant, la seule motivation des utilisateurs citoyens ne suffit pas à éviter le risque d'une dérive vers le {\em tout-commerce}, dérive ressentie comme un danger pour Internet de cesser d'être un média ouvert à l'expression de tous. \begin{itemize} \item <<~Internet pour tous~>> ne doit pas devenir seulement <<~commerce électronique pour tous~>>, mais aussi <<~Lieu d'expression publique ouvert à tous~>>. \item Pour affirmer ce point, il ne suffit pas selon nous de laisser-faire. Il faut donner à tous les moyens de s'approprier ce réseau [\ref{tout}{Annexe~5}~(page \pageref{tout})], pour éviter que seuls les plus riches, ou les plus puissants, ne se l'approprient. L'un de ces moyens, celui que nous proposons, passe par la formation du plus grand nombre au plus grand nombre de techniques et d'outils. \end{itemize} %\paragraph{Gratuité et bénévolat}\EspPar \subsubsection{Gratuité et bénévolat} Notre volonté est d'apporter la connaissance de l'usage des réseaux au plus grand nombre. De ce principe découlent certains des choix que nous vous proposons~: \begin{itemize} \item Les formations devront être gratuites pour tous les futurs élèves relevant de la fonction publique et pour les sans emploi, le financement doit être en grande majorité assuré par des fonds publics, la souscription et le bénévolat. L'appel au bénévolat doit permettre une réduction substantielle des charges et mettre les actions de formations à la portée du plus grand nombre. \item Les formateurs seront donc dans la mesure du possible et dans un premier temps des bénévoles, beaucoup des signataires s'engageant dès à présent à faire partie de ces derniers. Dans un second temps nous espérons que certains élèves suivront cet exemple et deviendront à leur tour des enseignants, pendant la poursuite de leurs études et dans le cadre des emplois-jeunes ou de contrats emploi-solidarité. Cette volonté de bénévolat ne se limite pas à l'esprit de partage déjà signalé, mais relève aussi d'une volonté de vouloir un enseignement fait par des professionnels en activité, évitant d'être enfermés dans un projet pédagogique figé et par nature inutile au bout de quelques mois. \end{itemize} \Ejecter % -------------------------------------------------------------------- %\paragraph{Logiciels libres}\EspPar \subsubsection{Logiciels libres} Un récent communiqué de l'Association des Utilisateurs d'Internet demande~: \begin{quote} \begin{screen} << Nous espérons que le déploiement des nouvelles technologie à l'école se fera dans un espace ouvert et varié afin que les élèves puissent apprécier que l'Internet n'est pas seulement le fait de un ou deux acteurs industriels, certes importants, mais au contraire un outil proposant une grande diversité aussi bien dans l'utilisation que dans les choix technologiques~; des solutions à base de logiciels libres sont à même de répondre à de nombreux besoins en matière d'enseignement tout en permettant d'économiser l'argent public et en assurant l'indépendance technologique des utilisateurs.~>> \end{screen} \end{quote} Les signataires de ce projet ressentent très profondément ce danger. \begin{itemize} \item Toutes les informations publiques concernant les projets d'informatisation des écoles et la formation des enseignants mentionnent un seul et unique fournisseur logiciel, de même qu'un seul fournisseur d'accès à Internet [\ref{PIPT}{Annexe~5}~(page \pageref{PIPT})]. Nous ressentons cette unicité logicielle comme l'équivalent d'une proposition faisant de MacDonald's le seul fournisseur des cantines scolaires, et le choix d'un unique fournisseur d'accès comme un danger pour le pluralisme des moyens d'accès au réseau, garant pour les citoyens d'un accès toujours facile à l'édition d'information sur Internet. \item Internet s'est créé grâce à des techniques non-propriétaires, dites 'ouvertes', et des logiciels disponibles librement [\ref{annexe2}{Annexe 2}~(page \pageref{annexe2})] et gratuitement. Ce sont ces outils et cette volonté d'ouverture qui ont permis à des réseaux hétérogènes de se relier entre eux pour former un tout. C'est cette volonté d'ouverture et l'usage de ces outils que nous souhaitons transmettre, et qui sont les garants d'un Internet pour tous. \end{itemize} %\paragraph{Modèle pour multiplicité}\EspPar \subsubsection{Modèle pour multiplicité} Il n'est pas, dans notre esprit, question de créer une institution pérenne. Le projet que nous proposons répond à une urgence, et en tant que tel n'est pas destiné à devenir une structure unique, ni définitive. Son objectif est de former le maximum de citoyens adultes avant qu'il ne soit trop tard, pas de créer une nouvelle école de la République. \begin{itemize} \item Pour atteindre un tel but, et toujours pour respecter les principes qui ont fait naître Internet, nous proposons que le projet soit lancé à petite échelle dans plusieurs lieux, s'adressant dans un premier temps à des volontaires, pour une courte durée, et que l'expérience acquise par chacun de ces centres de formation, mise en commun et accessible à tous, permette de créer, en vraie grandeur cette fois, des formations qui colleront le mieux possible à l'attente et aux besoins. Ce système, pérennisé, permettrait de même une évolution rapide des programmes, qui suivront au plus près l'évolution des techniques, durant toute la durée de vie du projet. \item Parallèlement, nous proposons que tous les cours et les supports de cours réalisés dans le cadre de ce projet soient en permanence accessibles au public utilisant déjà Internet, sous licence libre [\ref{annexe2}{Annexe 2}~(page \pageref{annexe2})], de manière non seulement à faire participer ceux qui le souhaitent à leurs évolutions, mais aussi à permettre à d'autres structures de se mettre en place sans avoir à en passer par chacune des étapes intermédiaires de notre projet. \end{itemize} \Ejecter\parskip=\parPskip % -------------------------------------------------------------------- % Éventuellement, donner un titre de conclusion. % % Je trouve vraiment que cette structuration en % sous-sous-sections/paragraphes est meilleure que celle en % éléments. Trop d'indentations nuisent à la lisibilité. Enfin, tu % peux toujours revenir en arrière et remplacer les \subsubsection{} % par des \item{\bfseries }, et parenthéser les \item par % \begin{description}...\end{description} comme tu l'avais déjà fait. % % Au cas où tu ne donnerais pas de titre, voici 3 étoiles qui % pourraient faire office de séparateur avec le texte précédent. % %$${\star\hskip\baselineskip\star}\atop{\star}$$ % % L'espace qui suit (le ressort de force 0.3) est à mon avis % suffisant. (Il entre en compétition avec le ressort de force 1 de la % commande \Ejecter (\vfil == \vskip 0pt plus 1fil).) \vglue0pt plus0.3fil Ces objectifs forment une grande partie de notre motivation, en particulier dans notre volonté de bénévolat. Ils définissent nos méthodes et nous semblent relever des mêmes notions d'entraide, de coopération et de solidarité qui ont permis la création et le développement d'Internet. La plupart des évolutions du réseau ont vu le jour grâce au réseau lui-même --- au partage de l'information que permettait Usenet (les forums publics de discussion) par exemple. L'évolution des systèmes d'informations doit beaucoup plus à Usenet et aux utilisateurs d'Internet qu'aux commerçants qui découvrent aujourd'hui ce que peut leur offrir ce réseau. Ces notions coopératives ont contribué à forger ce qu'on peut appeler une 'identité' à une hypothétique 'société' du réseau. Partage de l'information, utilisation raisonnée du partage des ressources, et donc respect d'autrui, coopération dans la gestion de l'outil, ont été les bases de cette 'société' et forment une grande partie des notions de base admises par les signataires de ce projet. \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{II.~-~Objectifs} Notre projet est de constituer une ou plusieurs écoles, sur tout le territoire national, destinées à former des élèves à l'usage des réseaux de communication. Cet objectif peut être atteint de plusieurs manières, et il existe aujourd'hui déjà des associations {oe}uvrant dans ce sens [\ref{annexe3}{Annexe~3}~(page \pageref{annexe3})], presque sans moyens et sans soutien institutionnel ou politique. Le projet présenté se veut être un appel au monde politique pour que soient reconnues au plus haut niveau de l'État l'importance et l'urgence de la formation du public à ces usages. Cette reconnaissance doit passer par la création d'un fond d'urgence destiné à fonder la structure que nous proposons et à aider les structures existantes à se développer. Nous demandons la création de ce fond, et la mise en place d'une structure nationale temporaire chargée de trouver les locaux nécessaires, de financer ou de fournir le matériel et les moyens physiques d'accès à Internet, en collaboration avec les représentants élus d'une fédération nationale d'associations régionales partageant les motivations ci-dessus énoncées, les signataires de ce projet s'engageant à créer cette fédération et à participer dans la mesure de leurs moyens, par l'apport de leurs connaissances et expertises, à la mise en place des structures régionales, ainsi qu'à créer le savoir, libre de droit, qui sera enseigné dans les écoles ainsi créées. Nous n'entendons pas cependant créer une structure étatique qui ferait concurrence à un marché de la formation en pleine expansion et qui a sa raison d'être. Pour éviter ce risque, nous souhaitons limiter le futur public de nos écoles à des catégories socio-professionnelles différentes de celles qui fournissent la majorité des élèves des formations privées~: \begin{description} \item{\bfseries Corps enseignant} En partenariat avec les IUFM, dans le cadre de programmes non prévus par eux ou en dehors de leurs moyens, ou par voie de contrats de partenariat en matière de formation entre universités et IUFM, le corps enseignant est notre objectif principal, puisque c'est pour lui que l'urgence est aujourd'hui la plus grande, et le risque de se voir imposer une culture mono-logicielle le plus élevé. \item{\bfseries Fonction Publique} Dans le cadre de la formation continue, en accord avec le Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, les fonctionnaires qui seront de plus en plus sollicités pour utiliser ces réseau dans leurs relations avec les citoyens [\ref{serpub}{Annexe~5}~(page \pageref{serpub})] sont à l'évidence un objectif primordial pour toute école publique de l'Internet. \item{\bfseries Associations} Les associations, en tant que représentants de la société civile les plus à même d'apporter sur les réseaux des contenus francophones et citoyens, n'ont en général pas les moyens de former leurs membres à l'usage de ces réseaux. Il n'est pas selon nous souhaitable d'attendre les quelques années qui seront nécessaires pour que la culture de ce nouveau média atteigne la plus grande partie de la population, et donc les membres des associations, pour leur donner les moyens d'exprimer cette parole citoyenne aujourd'hui encore largement absente des réseaux. \item{\bfseries Chômeurs} Peut-être dans un second temps, dans le cadre des stages de formation mis en place par l'ANPE, les chômeurs doivent, pour rester compétitifs sur un marché du travail dans lequel l'usage des réseaux électroniques ira en croissant, se former à cet usage. La structure que nous proposons se doit de répondre à cette nécessité non seulement pour fournir les bases utiles et nécessaires à une compréhension d'un média qui sera de plus en plus utilisé par les entreprises, mais aussi pour former des techniciens et de futurs professeurs à même de répondre à une demande croissante et à même d'enseigner à leur tour dans le cadre de ce projet, pendant la suite de leur formation, grâce à des emplois-jeunes ou à des contrats emploi-solidarité qui leur permettront de poursuivre ces formations tout en prenant le relais des enseignants bénévoles. \item{\bfseries Public} Enfin l'ouverture au public le plus large possible, non plus dans le cadre de formation mais dans l'optique d'une découverte et de la tenue de débats sur les implications sociales d'un réseau informatique mondial ouvert à tous, devra être possible dans un second temps, selon des modalités plus légères, telles que des démonstrations ponctuelles suivies de travaux dirigés et de débats animés par les volontaires bénévoles ou par des invités occasionnels, fonction des actualités du moment. \end{description} On le voit, il s'agit bien d'ouvrir des écoles de formation à l'usage des réseaux pour le plus grand nombre, en tenant compte des priorités définies par le gouvernement dans ses dernières déclarations, mais dans un objectif social, non commercial, fondé sur la volonté de ceux que Jean-Noël-Tronc, lors de sa déclaration, disait être les "meilleurs praticiens, extérieurs à l'administration et qui attendent beaucoup de l'État". Si nous attendons beaucoup, c'est en raison de l'importance et de l'urgence ressentie. Nous proposons donc beaucoup à notre tour, en espérant voir l'État soutenir notre démarche. \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{III.~-~Structures~\&~Moyens} Notre projet n'a pas pour but de créer une école, ou des écoles, mais un réseau qui doit permettre la constitution d'écoles sur tout le territoire, puis la gestion de ce réseau d'école grâce au partage des ressources, non seulement matérielles, mais aussi des programmes de cours et de l'expérience permettant l'évolution naturelle de ces programmes. Notre idée est d'adapter les méthodes qui permettent l'existence d'Internet (partages des ressources et de l'information, économies d'échelle) à notre réseau d'écoles. En ce sens, la structure juridique qui entoure ce projet devrait limiter son objet à la mise en oeuvre de ce réseau et à sa gestion quotidienne, et non à la gestion directe des écoles ainsi créées, qui pourront selon les cas dépendre d'associations, de collectivités locales, d'établissements publics, de sociétés d'économie mixte, etc... L'intelligence ne se situe pas au coeur du réseau mais à ses extrémités, qui utilisent ce réseau, la structure que nous proposons, pour échanger informations, partager les coûts etc... Tout comme Internet, notre démarche est très fortement décentralisée [\ref{decentralisation2} {rapport du Secrétariat d'État à l'Industrie}~(page \pageref{decentralisation2}) et \ref{decentralisation1} {conclusions du rapport Martin-Lalande}~(page \pageref{decentralisation1}) ], et nous aurons besoin d'une structure permettant une telle décentralisation. Il faudra d'autre part que cette structure soit ouverte, et puisse admettre à tout instant de nouveaux membres, venant de n'importe quelle catégorie sociale, voulant intégrer le réseau et y apporter un apport, en capital ou en matériel, en étudiants ou en salles de cours, ou en compétences techniques et/ou d'enseignement. Le législateur a créé en 1985 un type de structure juridique qui nous semble réunir tous les éléments définis ci-dessus: l'Union d'Economie Sociale (UES). Ce type de structure peut être initié par nous, dès aujourd'hui, et rejoint peu à peu par de nouveaux collectifs, qui deviendront à leur tour sociétaires de l'UES ainsi créée. La loi précise~: "les Unions d'Economie Sociale sont des sociétés coopératives qui ont pour objet la gestion des intérêts communs de leurs associés et le développement de leurs activités" L'objet de l'UES "École ouverte de l'Internet" devra donc être double au terme de la loi: \begin{description} \item{\bf La coopération:} \begin{enumerate} \item Réduire au bénéfice de ses membres et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits et de certains services, en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires dont la rémunération grèverait ce prix de revient \item Améliorer la qualité marchande des produits ou services fournis à ses membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs. \item (Additif de 1992) et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de leur membres ainsi qu'à leur formation. \end{enumerate} On voit bien l'adéquation de cette structure avec le projet d'École: \begin{itemize} \item Dans toute coopérative l'effort commun est la règle; un sociétaire ne saurait longtemps, sans enfreindre l'esprit de la coopération rester un élément passif, inerte. \item La réduction des prix et l'amélioration de la qualité (des produits ou des services) peuvent être obtenues de façon directe ou indirecte. Ainsi, par exemple, la réduction du prix ne consiste pas forcément pour la coopérative à produire ou à fournir à ses adhérents des biens ou des services à des prix inférieurs à ceux du marché~; elle peut être obtenue par la distribution de ristournes ou par la fourniture d'une prestation de service supplémentaire. \item La dimension sociale et culturelle de toute coopérative est nettement affirmée. \end{itemize} \item {\bf La gestion des intérêts communs des sociétaires:} Concrètement ceci implique d'une part que les sociétaires de l'UES - qui par ailleurs peuvent être très différents - dégagent, délimitent et décrivent très précisément un ou plusieurs intérêts communs mais aussi, d'autre part, que soit bien mis en évidence l'aspect "gestionnaire" la "gestion commune", partie essentielle du contrat de société. Le statut de l'UES "École ouverte de l'Internet" devra donc être à la fois précis, pour satisfaire à l'exigence légale de "la gestion des intérêts communs" des associés et suffisament souple afin de ne gêner ni les futures possibilités d'action de l'UES ni l'entrée d'autres partenaires. \end{description} \subsection{III.1~-~Statuts de l'UES "École ouverte de l'Internet"} ... \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{IV.~-~Programmes} Il s'agit de décrire une ébauche des différents cursus, dont le contenu est appelé à évoluer après la première phase d'expérimentation puis selon les évolutions techniques des réseaux. \paragraph{Cursus {\em grand public\/}, deux demi-journées, ouvert à tous}\EspPar \emph{<<~Lorsqu'on donne l'information, on n'en perd pas l'usage~>>.} Objectif~: montrer les usages, sans se limiter au Web. Informer sur le fonctionnement, expliquer les notions de base, inciter au débat. Le nombre d'élève est de deux fois le nombre de machines installées. \begin{description} \item{\bfseries Matin, 1ère heure, démonstration sur grand écran.} \begin{itemize} \item définition de l'Hypertexte. \item Visite de sites choisis pour leur intérêt ou pour leur actualité. \end{itemize} \item{\bfseries Matin, 2ième heure, à la découverte des bases.} \begin{itemize} \item Notion de débit de l'information, détour par le matériel, Modems, Liaisons louées, connexions permanentes ou à la demande. \item Notions de serveur et de client. Internet sert autant à informer qu'à s'informer. Explication de la notion d'hébergement lorsque la machine connectée ne l'est pas en permanence. \end {itemize} \item{\bfseries Matin, 3ième heure, les usages les plus courants.} \begin{itemize} \item Utilisation des moteurs de recherche. \item Définitions~pratiques~: Définition d'un "réseau informatique", explication rapide de l'adresse, DNS et IP. Définitions de l'adresse e-mail par rapport au nom d'une machine. \item Envoi et réception de courrier électronique. (Kmail sous KDM, de manière à présenter une interface proche de ce que l'élève aura chez lui, sous Eudora par exemple.) \item Séance de questions, démonstrations à la demande, navigation assistée par professeur, démythification. \end{itemize} \item {\bfseries Repas.} \item{\bfseries Après-midi, 1ère et 2ème heures, les autres usages d'Internet.} \begin {itemize} \item Autres usages du mail, les Mailing-lists, les fichiers attachés. \item Passage rapide par Usenet, présentation des groupes francophones. \item Le logiciel libre. \end{itemize} \item{\bfseries Après-midi, jusqu'à la fin, explication du réseau.}\Alaligne Le but est de faire prendre conscience des implications sociales d'Internet, en terme d'usage du réseau puis en terme de société. \begin{itemize} \item Tous les points un peu techniques qu'on aura evacués le matin en disant qu'on y reviendra. \item Topologie, explication des principes permettant l'existence d'un réseau réunissant des réseaux privés (partage des coûts, accords de peering). \item De la technique découle l'éthique, la notion de partage des coûts et des moyens, la nécessité d'utiliser des protocoles ouverts, impliquent la notion de partage de l'information et l'existence des logiciels libres. \item Débat. \end{itemize} \end{description} \paragraph{Supports de cours existants}\EspPar \begin{itemize} \item Usage des moteurs de recherche \begin{list}{URL~: }{} \item \htmladdnormallink{http://www.freenix.fr/Web/recherche.html}{http://www.freenix.fr/Web/recherche.html} \item \htmladdnormallink{http://www.albany.edu/library/internet/syntax.html}{http://www.albany.edu/library/internet/syntax.html} \end{list} \item Formation de base au HTML \begin{list}{URL~: }{} \item \htmladdnormallink{http://mediatheque.ircam.fr/docs/HTML/note.html}{http://mediatheque.ircam.fr/docs/HTML/note.html} \item \htmladdnormallink{http://diwww.epfl.ch/w3lsp/pub/coursweb/}{http://diwww.epfl.ch/w3lsp/pub/coursweb/} \end{list} \item Les bases du courrier électronique \begin{list}{URL~: }{} \item \htmladdnormallink{http://www.rezo.net/uo/info/supports/internet/email.html}{http://www.rezo.net/uo/info/supports/internet/email.html} \end{list} \item Les bases des forums de discussion \begin{list}{URL~: }{} \item \htmladdnormallink{http://www.rezo.net/uo/info/supports/internet/usenet.html}{http://www.rezo.net/uo/info/supports/internet/usenet.html} \end{list} \end{itemize} \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{V.~-~Financement} Ce chapitre ne devrait logiquement pouvoir être complété que si ce dossier reçoit l'agrément des pouvoirs public. En effet, le prix d'un tel projet dépend fortement non seulement de l'implication de l'État dans la volonté de former les catégorie sociales auxquelles nous souhaitons nous adresser, mais aussi, si c'est le cas, du nombre d'élèves que l'État et les collectivités publiques auront à former. Cependant, il est possible aujourd'hui de chiffrer ce qu'on pourrait appeler un "prix par poste", sachant qu'un poste représenterait 1 élève et le matériel nécessaire à sa formation, hors coût de l'administration de chaque école, et hors location des murs. \begin{description} \item Matériel informatique: Le prix moyen d'un "compatible PC bas de gamme" est de 5000 à 6000 francs environ. Ce prix n'évolue que très lentement, on peut même considérer que depuis 3 ou 4 ans il est stabilisé: le haut de gamme de l'année précédente devenant le bas de gamme de l'année suivante, et passant à son tour à un ordre de grandeur équivalent en terme de prix. On sait aussi qu'un ordinateur de ce type a une durée de 'vie' très nettement supérieure lorsqu'on utilise les logiciels libres plutôt que le système d'exploitation propriétaire majoritaire sur ces ordinateurs (Windows de Microsoft). S'il est difficile de faire fonctionner la dernière version de Windows sur un compatible PC agé de plus de 3 ou 4 ans, il est tout à fait possible de faire fonctionner de telles machines, voire même d'encore plus vieilles, dans un environnement équivalent à celui de Windows grace à Linux ou FreeBSD. Ce point ne signifiant en aucune façon que les écoles baties selon nos propositions doivent se contenter de tel matériel, mais qu'on peut grâce au logiciel libre éviter l'osbolescence par trop rapide du matériel informatique, jusqu'à voir ce matériel amorti au point qu'il revienne en définitive moins cher de l'acheter que de le louer: le matériel initial, même en comptant un taux de renouvellement de 20%, pourrait 'durer' 4 ans tout en conservant toutes les potentialités du jour de son achat. De plus, un projet comme le notre, s'il recevait le soutien de l'État, pourrait être l'objet de dons en matériels conséquents, suffisants pour faire encore baisser le prix moyen d'un poste. Au prix par ordinateur, il faudra ajouter le prix de sa liaison au réseau local de l'école, ou de la salle de cours. On peut évaluer ce prix en moyenne à 600F par ordinateur. \item Connexion à Internet: A ce prix, il faut ajouter celui de la connexion à Internet. Dans le cadre de ce projet, il est difficile en effet d'envisager qu'une salle de cours ne soit pas reliée au réseau. Le coût d'une telle liaison est très variable, mais on peut évaluer les besoins d'une école ou d'une classe occupée en permanence à un prix variant de 50000 à 120000 franc par an, en diminution constante, quel que soit le nombre de poste. En supposant qu'on limite ce projet à des classes admettant de 30 à 40 élèves (soit 15 à 20 ordinateurs, à raison de deux élèves par poste), et que la durée moyenne d'un cursus soit d'un mois, chaque formation couterait au maximum 333 francs par élève, et au minimum 104 francs, dans le seul domaine de la connexion à Internet. Ce prix étant divisé par le nombre de classes de chaque école. De plus, un projet comme le notre, s'il recevait le soutien de l'État, pourrait être l'objet de dons ou de traifs préférentiels dans le domaine dela connectivité, suffisants pour faire encore baisser le prix moyen d'un poste. Sans compter l'amortissement comptable, en se contentant d'une simple division et en donnant une 'durée de vie' de 4 ans à un ordinateur (ce qui est très sous-évalué: voir le site (en anglais) \htmladdnormallink{http://www.monster.us.eu.org/}{http://www.monster.us.eu.org/}), on obtient un prix par 'poste' variant de 401F au maximum à 172F au minimum, ceci en ne comptant qu'une seule "classe" par école. \item Prix de la formation: L'objet du projet précise que la formation est bénévole. Elle est donc gratuite, ou soumise à un simple défraiement. Cependant l'un des buts étant de former des chômeurs au point qu'ils puissent jouer le rôle de formateurs dans les écoles, en les rémunérant sous la forme de contrats à durée déterminée de type CES ou CEJ, ces rémunérations sont à ajouter au prix par poste. La question de savoir si cette addition est positive ou négative, en terme de coût social, relève cependant plus du politique que de la seule comptabilité. \end{description} \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{Annexe 1~-~\bf Liste des signataires} \label{annexe1} Liste des signataires, Nom, Prénom, Qualités. \Ejecter% % ---------------------------------------------------------------------- \section{Annexe 2~-~\bf Les Logiciels Libres} \label{annexe2} \paragraph{Logiciels libres}\EspPar \begin{quote} \begin{screen} << Le système des droits d'auteurs a été "détourné", inversé, pour le développement des logiciels libres. Ces logiciels sont munis d'une licence qui, au lieu de limiter la diffusion ou l'usage du logiciel, protège au contraire ces droits au bénéfice de l'ensemble du public (les restreignant parfois uniquement pour certains types d'utilisations commerciales). Notons tout d'abord que bien que ce type de licence puisse s'appliquer à des logiciels exécutables diffusés sans leur code source, on ne parle de logiciel libre que lorsque le code source est diffusé conjointement avec le code exécutable, et qu'il est permis de le modifier et de le rediffuser. Il existe plusieurs types de licences libres. Une typologie complète dépasserait le cadre de cet article et nous nous limitons ici aux deux familles les plus connues. \blankline La licence de type Berkeley autorise les utilisateurs à utiliser et rediffuser le logiciel et à modifier librement le code source, pour l'adapter, le corriger, y introduire de nouvelles fonctionnalités, ou en extraire des parties pour faire d'autres logiciels. Elle n'impose que de conserver avec le code une mention indiquant l'auteur original. Un inconvénient de cette très grande liberté, presque équivalente à celle du domaine public est que ces logiciels sont parfois détournés en version propriétaire commerciale, abusant de la popularité de la version libre et du travail des auteurs originaux, qui sont eux-mêmes privés des améliorations apportées à leur travail. \blankline Pour éviter cette situation, le projet GNU de la Free Software Foundation [FSF] a développé la General Public Licence qui impose en outre que la licence s'applique également à toutes les {oe}uvres (logicielles) dérivées, et donc préserve également la liberté de ces {oe}uvres dérivées. Divers aménagements (la GPL pour bibliothèques logicielles ou LGPL) permettent néanmoins l'utilisation de composants libres pour la création d'{oe}uvres originales dans le secteur commercial.~>> \end{screen} \end{quote} (in~: "Ressources libres et indépendance technologique dans les secteurs de l'information", Bernard Lang, INRIA.) \paragraph{Références}\EspPar \begin{quote} AFP: Jeudi 19 février 1998 \begin{screen} {\bf Linux, un système d'exploitation "libre" qui défie Microsoft}\Alaligne WASHINGTON, 19 fév (AFP) - Les effets spéciaux du film "Titanic" ont été conçus pour la plupart sur des ordinateurs équipés d'un système d'exploitation nommé Linux, un programme "libre" mis au point par des milliers de passionnés sur Internet.\Alaligne Linux est "extrêmement bon marché, puissant, facile à installer et il fonctionne sur une large gamme d'ordinateurs considérés comme obsolètes", souligne le journaliste spécialisé Rick Cook, du magazine Sun World.\Alaligne Résultat~: le programme séduit le monde des entreprises, sur le terrain-même où le géant Microsoft cherche à imposer son propre système pour professionnels, Windows NT.\Alaligne A sa septième année d'existence, il constitue le système nerveux central de 5 à 6 millions de machines, essentiellement des serveurs Web, les ordinateurs qui gèrent les sites.\Alaligne Selon le cabinet d'étude Dataquest, 2 millions de copies de Linux ont été distribuées en 1997.\Alaligne Le kernel (noyau central) de Linux a été écrit en 1991 par un étudiant finlandais de 21 ans, Linus Torvalds, lassé de devoir partager les ordinateurs de l'Université.\Alaligne Publié sur Internet, le programme s'est enrichi au fil des années des contributions de milliers d'experts de toutes nationalités.\Alaligne Logiciel "libre", Linux est protégé par un type de licence défini dans les années 1980 par un professeur du Massachusetts Institute of Technology (MIT), Richard Stallman, dite "licence publique générale".\Alaligne Contrairement aux logiciels commerciaux, distribués dans un code dit exécutable (que l'ordinateur comprend), Linux est publié dans son code originel, le code source, que tout un chacun est libre de réécrire à sa guise pour mieux adapter le programme à des besoins spécifiques ou rectifier des erreurs.\Alaligne Seule obligation~: cette nouvelle version de Linux doit, à son tour, être publiée sur Internet en code source.\Alaligne Au lieu d'effrayer les professionnels, la multiplicité même des interventions constitue un atout pour le programme, par opposition à un système dont la conception dépend d'un milieu fermé, comme Windows, de Microsoft, ou MacOS, d'Apple.\Alaligne C'est le pari que vient de prendre Netscape, le pionnier des logiciels pour Internet, qui va publier sur le Net le code source de son produit phare, Communicator.\Alaligne Face à l'agressive stratégie de conquête de Microsoft, Netscape veut ainsi "réveiller les énergies créatrices dans la communauté du Net afin d'atteindre un niveau d'innovation sans précédent", souligne Jim Barksdale, son Pdg.\Alaligne Pour les partisans de Linux, la même chose est vraie du soutien technique, le service après-vente qu'offrent les groupes informatiques.\Alaligne Linux n'a pas derrière lui une entité officielle, reconnait un responsable informatique qui a installé le programme sur des ordinateurs cruciaux de son entreprise. Mais "il est soutenu par des centaines de volontaires motivés" que l'on peut joindre dans les groupes de discussions spécialisés sur Internet.\Alaligne Pour ceux qui privilégient la sécurité d'un interlocuteur stable, des sociétés commercialisent leur version de Linux. La plus connue, Red Hat, propose le système sur CD-ROM, accompagné d'outils de développement et de logiciels utilitaires comme un e-mail, pour 50 dollars.\Alaligne L'équivalent, chez Microsoft, totalise 4.600 dollars.\Alaligne Red Hat, dont la version de Linux équipe les ordinateurs utilisés pour "Titanic", a vendu 30.000 copies en 1995, 232.000 en 1997. Il espère en écouler 400.000 cette année.\Alaligne \end{screen} \end{quote} \begin{quote} LE MONDE DIPLOMATIQUE - JANVIER 1998 - Page 26 \begin{screen} {\bf CONTRE LA MAINMISE SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE}\Alaligne \emph{Des logiciels libres à la disposition de tous}\Alaligne {\bf PAR BERNARD LANG}\Alaligne Les programmes informatiques, par essence immatériels, prennent à revers les traditions du commerce. Conception et développement mis à part, leur production et leur distribution peuvent se faire à un coût marginal quasiment nul - et le développement d'Internet ne fait que conforter ce constat. Les grands éditeurs de logiciels, soudainement confrontés à la concurrence globale de micro-entreprises (telles les start-up de la Silicon Valley) ou de programmeurs offrant gratuitement leurs créations, cherchent à préserver leurs revenus et leurs rentes de monopole (1) par le contrôle de la duplication et des standards du numérique. C'est tout l'objet des efforts précipités, à Berne en décembre 1996, pour renforcer la législation sur la propriété intellectuelle (2). C'est également l'objet d'une recherche technique intense visant à marquer et suivre à la trace les biens électroniques ainsi qu'à élaborer des mécanismes destinés à empêcher la reproduction de ce qui est par nature reproductible. L'énergie naguère dépensée pour multiplier les biens est maintenant consacrée à trouver les moyens d'empêcher leur multiplication, ce qui entrave la mise en oeuvre efficace des outils informationnels (3) et met en péril la pérennité des contenus.\Alaligne Bien entendu, ce rétablissement artificiel de la rareté - qui s'apparente à une destruction volontaire de ressources - peut se justifier par les revenus nécessaires au développement de la technologie, à la création de nouveaux produits ou à l'amélioration de ceux qui existent, et par les emplois ainsi créés. Il faut toutefois mettre en parallèle ce discours avec la rentabilité fabuleuse des entreprises concernées~: Microsoft faisait, en 1997, 3,5 milliards de dollars de bénéfice pour un chiffre d'affaires de 11,4 milliards de dollars... et 22 300 emplois directs. Qui plus est, la croissance brutale du secteur des technologies de l'information et de la communication a pour moteurs Internet et la Toile... qui ne doivent rien, ou fort peu, à l'économie de marché (4).\Alaligne Pour l'industrie du logiciel, les mécanismes de libre concurrence économique jouent un rôle ambigu. En effet, les logiciels commercialisés industriellement sont diffusés sous une forme directement exploitable par l'ordinateur (code exécutable), mais sans aucune des informations (code source et documentation) qui permettent de les modifier, de les adapter à d'autres machines et à d'autres usages, de les rendre plus fiables ou de corriger les erreurs toujours présentes. Qui plus est, les licences d'utilisation interdisent expressément de telles modifications. Cela prive les entreprises ou organisations clientes du contrôle de la maintenance des logiciels, de leur pérennité, de leur adaptation aux besoins. Or ce sont souvent des facteurs critiques pour le fonctionnement de ces entreprises, et surtout pour leur stratégie, quand ces logiciels sont intégrés à leurs produits ou services. La mondialisation du marché des logiciels, les propriétés spécifiques des biens immatériels, et surtout le contrôle légal ou technique des « standards », notamment pour les interfaces fonctionnelles des logiciels et la représentation des informations, conduisent inéluctablement à une concentration monopolistique. Non seulement les entreprises clientes sont dépendantes, mais elles n'ont alors plus de solutions de rechange.\Alaligne Le fournisseur, sans concurrence, est d'autant moins motivé pour satisfaire les besoins spécifiques de ses clients. Tout un secteur de la technologie peut tomber sous le contrôle d'une société (ou d'un petit nombre de sociétés). L'enseignement et la recherche sont également concernés par l'unicité de l'offre logicielle et le contrôle des informations indispensables aux chercheurs.\Alaligne L'écologie des idées et des techniques obéit aux mêmes lois que celle des êtres vivants. La quasi-unicité des solutions présente plusieurs dangers. Le petit nombre d'entreprises productrices diminue d'autant la quantité et surtout la variété des recherches et, par voie de conséquence, le progrès technique. L'évolution concurrentielle, indispensable pour éviter les culs-de-sac technologiques, s'affaiblit ou disparaît. L'absence de diversité rend le tissu technologique plus vulnérable aux agressions, dont les virus informatiques ne sont qu'un exemple.\Alaligne Un leitmotiv de la pensée dite libérale est l'absence de solutions de rechange à l'économie de marché. Dans le cas des logiciels, rien n'est moins vrai. Car une autre voie se dessine déjà. Si la timidité des entreprises devant ce changement est compréhensible, le black-out quasi total des médias à l'égard de ce phénomène économique nouveau et massif est moins explicable~!\Alaligne Cette recherche d'une autre voie fut entreprise au début des années 80 par M. Richard Stallman, alors chercheur à l'Institut de technologie du Massachu-sets (MIT), et mise en pratique par la création de la Free Software Foundation (5), puis de plusieurs sociétés. Son intention initiale était de créer des logiciels libres (freeware) qui, comme les idées, seraient à la disposition de tous, suivant en cela la philosophie de Pasteur, Jefferson et bien d'autres. Pour éviter que quiconque puisse les accaparer, Richard Stallman utilisa à rebours le droit d'auteur en popularisant un nouveau type de licence, dénommée « licence publique générale », qui protège un logiciel contre tout verrouillage technique ou légal de son utilisation, de sa diffusion et de sa modification (6).\Alaligne Sous l'influence de cette licence, une production considérable et variée se développe dans la liberté. Les informations nécessaires étant disponibles, chacun peut adapter ou améliorer les logiciels à sa convenance, et les redistribuer, gratuitement ou non, mais sans contrôle de la redistribution par des tiers. Et, conformément au credo libéral, cette libre concurrence a un effet extrêmement positif sur la quantité et la qualité des logiciels produits. Mais l'économie monétaire n'y joue qu'un rôle réduit.\Alaligne Le produit le plus visible de cette économie est un système d'exploitation - logiciel nécessaire au fonctionnement de tout ordinateur qui offre les fonctionnalités de base aux utilisateurs (manipulation de fichiers, affichage, saisie de texte, connexion aux réseaux...) - dénommé Linux, dont le développement a débuté en 1991 sous l'impulsion d'un étudiant finlandais, Linus Torvalds. Bénéficiant des contributions concurrentielles d'une armée internationale d'experts bénévoles, reliés par le réseau Internet, le développement de Linux s'est auto-organisé comme une immense entreprise sans murs, sans actionnaires, sans salaires, sans publicité et sans revenus. La diffusion de Linux à ce jour est estimée à 5 ou 6 millions d'installations, avec une utilisation industrielle en augmentation. C'est un marché de taille comparable à celui d'Apple, mais qui bénéficie d'une croissance supérieure.\Alaligne Diverses études montrent que ces logiciels sont en tous points compétitifs avec les productions commerciales. Cela est de plus attesté par leur pénétration, leur infiltration de l'activité économique. L'exemple le plus significatif en est sans doute Internet, qui, si l'on effaçait ces logiciels, disparaîtrait quasi totalement (7).\Alaligne La dépendance technologique et économique à l'égard des fournisseurs est éliminée ou fortement atténuée. La pérennité des produits, leur évolution et leur adaptation, ainsi que l'assistance aux utilisateurs sont mieux garanties par la présence, l'activité et la stabilité d'une grande masse d'utilisateurs et de programmeurs que par les stratégies imprévisibles des grands éditeurs informatiques. La libre disposition de toutes les ressources de développement permet d'acheter à des spécialistes toute garantie, tout service complémentaire nécessaire.\Alaligne {\bf Hémiplégie du libéralisme économique}\Alaligne TECHNIQUEMENT, les logiciels libres sont une solution crédible et déjà éprouvée. En outre, ils suscitent des activités économiques nouvelles en développant les services et le travail à façon, en encourageant une production commerciale complémentaire ou concurrente, et surtout en fertilisant les entreprises technologiques par l'apport de ressources gratuites, indépendantes, maîtrisées et de qualité (8). Le développement des logiciels libres remplace une activité commerciale centralisée (et monopolistique) d'édition, dont la protection étouffe, à terme, le développement économique et technique et qui est fort peu créatrice d'emplois, par une activité commerciale de services, plus créatrice d'emplois décentralisés et plus concurrentielle~; de plus il favorise, par une plus grande fluidité technologique, la création d'entreprises nouvelles. Au Sud, la disponibilité de ressources libres et gratuites permet un développement technologique indépendant.\Alaligne Le développement des logiciels est de même nature que celui des théories mathématiques (9). Or la science, en général, et les mathématiques, en particulier, s'accommodent mal du secret et des barrières qui sont le pain quotidien des développements industriels. Les bonnes spécifications (définitions) et les bonnes réalisations (explications, démonstrations) ne s'élaborent que lentement par un développement social ouvert d'évaluation, de confrontation et de collaboration. Que Linux, bien que plus jeune, soit un meilleur système que Windows NT, le logiciel phare du principal éditeur de la planète, n'est donc guère surprenant. On peut se demander, sans faire d'exclusive, si l'environnement industriel classique est le plus approprié pour développer les technologies de l'immatériel. Les biens de consommation (films, musique, romans) et les biens de production (logiciels, articles scientifiques) ont des rôles économiques et sociaux bien différents. Il est absurde de leur appliquer des législations et des protections identiques. Le libéralisme économique est hémiplégique. Il justifie la disparition de bien des barrières, dont celles destinées à protéger les individus, et l'affaiblissement de la souveraineté des Etats, par le besoin d'une plus grande fluidité de l'économie. Mais en même temps, il établit, par l'abus des copyrights et des brevets, par le non-respect des standards, par le contrôle des interfaces, par le secret industriel et par la recherche de monopole, des barrières bien plus nocives au progrès économique et technique et à la création d'emplois utiles.\Alaligne \begin{enumerate} \item Lire Ralph Nader et James Love, « Microsoft, monopole du prochain siècle~? », Le Monde diplomatique, novembre 1997. \item Pamela Samuelson, « On Authors' Rights in Cyberspace », First Monday, Copenhague, vol. 1, no 4, octobre 1996. \htmladdnormallink{http://www.firstmonday.dk}{http://www.firstmonday.dk}. Lire également Philippe Quéau, « Offensive insidieuse contre le droit du public à l'information », Le Monde diplomatique, février 1997. \item Richard Stallman, « Copywrong », Wired, San Francisco, juillet-août 1993. \htmladdnormallink{http://www.wired.com/wired/1.3/}{http://www.wired.com/wired/1.3/} \item Hervé Le Crosnier, « L'économie de l'information dans le contexte des nouvelles technologies », Journée d'étude sur « L'information du domaine public à l'heure d'Internet et du numérique », 18 juin 1997, Paris. \htmladdnormallink{http://www.info.unicaen.fr/herve/pub97/juin/}{http://www.info.unicaen.fr/herve/pub97/juin/} \item \htmladdnormallink{http://www.gnu.org/fsf/}{http://www.gnu.org/fsf/} \item FSF~: GNU General Public License (GPL). \htmladdnormallink{http://www.gnu.ai.mit.edu/copyleft/gpl.html}{http://www.gnu.ai.mit.edu/copyleft/gpl.html} \item Keith W. Porterfield, « Information Wants to be Valuable », NetAction Notes, no26, 3 septembre 1997, San Francisco, Californie. \htmladdnormallink{http://www.netaction.org/articles/freesoft.html}{http://www.netaction.org/articles/freesoft.html} \item Les logiciels libres sont utilisés dans nombre d'applications où la fiabilité est critique~: contrôle d'expériences embarquées dans la navette spatiale (NASA), robotique industrielle (Lectra-Systèmes, France), suivi de fonctionnement d'ascenseurs (Fujitec, Japon), systèmes de commandement dans l'armée américaine, distribution de carburant (Schlumberger, Etats-Unis), etc. La revue Linux Journal, Seattle (Washington), rend compte de ce type d'applications industrielles. \htmladdnormallink{http://www.linuxjournal.com}{http://www.linuxjournal.com} \item William A. Howard, « The formulae-as-types notion of construction », in To Haskell Brooks Curry~: Essays on Combinatory Logic, Lambda Calculus and Formalism, Jonathan Paul Seldin et James Roger Hindley, Academic Press, 1980. \end{enumerate} \end{screen} \htmladdnormallink{http://www.monde-diplomatique.fr/md/1998/01/LANG/9761.html}{http://www.monde-diplomatique.fr/md/1998/01/LANG/9761.html}\Alaligne TOUS DROITS RÉSERVÉS © 1998 Le Monde diplomatique.\Alaligne \end{quote} \Ejecter% % -------------------------------------------------------------------- \section{Annexe 3~-~\bf Associations} \label{annexe3} Liste des associations {oe}uvrant dans le domaine de la formation des adultes à l'usage des réseaux~: \begin{itemize} \item[(1)] Association "Initiative Diderot pour le développement",\Alaligne 8~rue Degas, 75016~Paris~; \item[(2)] Université Ouverte,\Alaligne Maison des ensembles, 3~rue d'Aligre, 75012~Paris~; \item[(3)] Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre~(APRIL),\Alaligne 16~rue Édouard~Vaillant, 93400~Saint Ouen. \end{itemize} \Ejecter% \section{Annexe 4~-~\bf Synthèse du rapport de Patrice MARTIN-LALANDE.} \label{pml} {\bf Synthèse du rapport \emph{<>}} De Patrice MARTIN-LALANDE. \subsection{LES 10 PRIORITÉS POUR DÉVELOPPER L'INTERNET EN FRANCE} \begin{itemize} \label{politique} \item {\bf Affirmer la volonté politique de bâtir la société française de l'information.}\par Construire un discours positif et offensif sur l'opportunité de l'Internet énoncé au sommet de l'Etat (proposition 1 du rapport)\par La volonté politique devra être incarnée par un Comité interministériel qui coordonne l'action des pouvoirs publics (proposition 4)\par \label{sensibiliser} \item {\bf Sensibiliser les français sur ce qu'ils peuvent attendre de l'Internet.}\par Lancer une campagne d'information à destination du grand public~:"L'Internet pour tous" (proposition 11)\par \item {\bf Préparer nos enfants.}\par Dans un délai de trois ans, tout élève ou étudiant sortant du système scolaire devra maîtriser la pratique des réseaux électroniques (proposition 15).\par Attribuer à chaque étudiant une adresse eMail (proposition 24).\par Renforcer le programme de formation "réseaux informatiques" des enseignants et futurs enseignants (proposition 22).\par \item {\bf Aller plus loin dans la réforme de l'Etat.}\par Mettre en réseau l'Administration (proposition 30).\par Favoriser l'accès aux services publics~: multiplier les points d'accès publics à l'Internet (proposition 35).\par Simplifier les procédures~: les entreprises pourront par exemple effectuer via l'Internet leurs formalités administratives dès le 1er janvier 1999 (proposition 39).\par \item {\bf Développer l'équipement et les offres de connexion.}\par Accorder pendant deux ans une réduction d'impôt sur le revenu égale à 20 ou 25% du coût d'achat d'un équipement informatique communicant dans la limite de 10 000 FF (proposition 65).\par Création d'un prêt à taux 0 pour les ménages non imposables (proposition 67).\par Expérimenter en France la tarification forfaitaire (proposition 69).\par Promouvoir les accès haut-débits~: câble, RNIS, hertzien, et satellite (propositions 70 à 74).\par \item {\bf Garantir la protection du consommateur.}\par Assurer la mise en oeuvre des propositions du CNC~: identification claire du fournisseur, qualité de service garantie par le fournisseur, information complète sur le coût de connexion, offre d'abonnement transparente... (proposition 75).\par \item {\bf Augmenter l'attractivité de l'Internet.}\par Amplifier le plan de numérisation des données patrimoniales de l'Etat et des collectivités locales (proposition 81).\par Développer des partenariats pour la numérisation de ces données avec le tourisme, l'artisanat local, les collectivités locales, les éditeurs de programmes et la presse (proposition 81 et 83).\par Créer un fonds de soutien à la production multimédia (proposition 84).\par Abaisser à 5,5% le taux de TVA sur les produits et services multimédia (proposition 86).\par Adapter la loi "Toubon" pour la présentation des prestations sur l'Internet (proposition 93).\par Soutenir la création de produits et de logiciels multilingues, notamment de serveurs de recherche français (proposition 94).\par Mettre en ligne systématiquement, et dans la mesure du possible gratuitement, les données publiques (proposition 97).\par Capitaliser sur l'économie et les services du Minitel en transposant le système de kiosque pour l'Internet (proposition 100).\par Accorder à la presse électronique les avantages fiscaux de la presse papier en délivrant un agrément aux sites répondant à certains critères (proposition 103).\par Autoriser les jeux promotionnels sur l'Internet et lancer des jeux à vocation internationale dès 1998 (propositions 111 et 112).\par \item {\bf Protéger la propriété intellectuelle.}\par Promouvoir la certification internationale des systèmes d'identification des oeuvres (proposition 115).\par Favoriser le recours au système de "guichet unique" (proposition 116).\par \item {\bf Lever les incertitudes juridiques.}\par Promouvoir l'autodiscipline des acteurs de l'Internet (proposition 123).\par Développer la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union Européenne pour permettre d'avancer vers une solution internationale globale (proposition 127).\par \end{itemize} \Ejecter% \section{Annexe 5~-~\bf Rapport du Secrétariat d'Etat à l'industrie.} \label{indus} {\bf LES ENJEUX INDUSTRIELS POUR LA FRANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION.} Secrétariat d'Etat à l'industrie - France Mardi 3 février 1998 {\bf UN CHOIX DE POLITIQUE INDUSTRIELLE~: SOUTENIR L'INNOVATION ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES} \subsection{I - UN CHOIX POLITIQUE} \subsubsection*{Un choix majeur du Gouvernement} \label{PAGSI} Le Gouvernement est donc engagé dans une action en profondeur pour que tous en France, citoyens et entreprises, tirent le meilleur parti du développement de ces nouvelles technologies. \emph{Lionel Jospin a annoncé le Plan d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information} qui détermine les grandes orientations de l'action publique au cours des prochaines années, pour que la France entre rapidement dans la Société de l'Information. \subsubsection*{Le choix de l'indépendance et de la compétitivité} La maîtrise des technologies de l'information et de la communication constitue un enjeu stratégique de premier ordre. La richesse et la puissance se concentreront demain sur les lieux où seront maîtrisées ces technologies. \blankline Facteur de productivité et d'efficacité pour l'ensemble de l'économie, les technologies de l'information et de la communication participent à l'infrastructure technique dont la qualité détermine la compétitivité globale des économies nationales~: en dépendent la disponibilité des réseaux de communication, l'efficacité administrative, la gestion des transports physiques et donc l'attractivité du territoire national pour les investissements étrangers. \blankline Mais au delà des seules technologies de l'information et de la communication, plusieurs domaines d'innovation technologique revêtent une importance stratégique pour la France, c'est le cas notamment des biotechnologies. \subsubsection*{Le choix de la cohésion sociale} L'innovation par tous et pour tous constitue le choix politique qui guide toute l'action engagée par Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, pour développer l'innovation technologique et la création d'entreprises en France. On ne peut pas innover durablement si trop de gens restent au bord du chemin, si les fruits de l'innovation ne se diffusent pas dans la société, notamment en emplois, et si les citoyens n'adhèrent pas au projet commun d'entrée dans la société de l'information. \blankline \label{tout} \emph{A cet égard les technologies de l'information sont déterminantes pour le fonctionnement de notre démocratie. Car l'information est au coeur de l'exercice du pouvoir. Il importe donc que chacun y ait accès . Aujourd'hui les barrières sont culturelles, techniques et économiques. Certes, la diffusion de ces technologies évolue favorablement grâce à la baisse des prix et à la convivialité accrue des produits, mais l'essentiel est la familiarisation de tous avec ces outils nouveaux.} \blankline La formule ancienne, le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous retrouve aujourd'hui toute son actualité. Et face aux échéances auxquelles nous sommes confrontés pour entrer dans la société de l'information, le progrès n'est possible que s'il est voulu par tous. \subsubsection*{Le choix de l'emploi} Les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent un fantastique gisement de croissance et d'emplois. On estime communément que ce secteur représente le tiers de la croissance américaine. \blankline Les salaires moyens dans les différents segments de ce secteur sont nettement supérieurs au salaire moyen. Aux Etats-Unis, le développement des entreprises de nouvelles technologies génère 6 emplois induits pour 1 emploi direct créé. Dans ce secteur peuvent se créer une grande partie des emplois nécessaires pour remplacer ceux qui disparaissent dans certains secteurs industriels traditionnels. \blankline Une étude de la Commission européenne de 1996 révèle que la création d'emplois dans les services est directement liée au volume des investissements dans les nouvelles technologies de l'information. \subsubsection*{Le choix de la qualité de la vie} Le choix de l'innovation par tous et pour tous c'est aussi le choix de la qualité de la vie. Les technologies de l'information ouvrent de vastes perspectives dans l'amélioration de la vie quotidienne, que ce soit dans l'éducation, la santé, l'environnement, le travail, les transports ou le commerce. \subsection{II - UNE METHODE PRAGMATIQUE} \label{decentralisation1} \subsubsection*{Ni plan sectoriel, ni plan de commande publique} \emph{Les nouvelles technologies sont par nature décentralisées du côté de la demande comme de celui de l'offre.} \blankline \label{PIPT} A la différence des initiatives qui ont pu être tentées dans le passé, l'ambition de Dominique Strauss-Kahn ne se traduit pas par un nouveau plan sectoriel centré sur une filière industrielle particulière, ni par un plan massif de commande publique. Ce qu'il nous faut c'est \emph{l'anti-plan calcul}. \subsubsection*{Analyser les points de blocage} Le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie a engagé une analyse systématique des points de blocage qui freinent le développement des nouvelles technologies et des entreprises innovantes en France. Cette action continue se caractérise par un dialogue étroit avec l'ensemble des intervenants, notamment les opérateurs privés du secteur. Les différentes administrations du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie s'efforcent de formuler des propositions en se mettant à la place du créateur d'entreprise qui souhaite innover et créer des emplois. \subsubsection*{Faire confiance à l'initiative privée} L'investissement en capital-risque, tout comme la démarche d'entreprise résultent d'un arbitrage risque/rentabilité. L'innovation par tous et pour tous, c'est agir sur ces deux termes~: permettre au succès d'être récompensé, car il est créateur de valeur et d'emplois; mais aussi mutualiser une part des risques pris car ils le sont au bénéfice de la collectivité. Pour agir dans ce sens, l'intervention de la SOFARIS pour la garantie des opérations de capital-risque sera confortée et renforcée notamment avec l'appui de la Banque Européenne d'Investissement. \blankline Dans le même esprit, des réflexions sont engagées sur la situation des créateurs d'entreprises lorsque celui-ci quitte son statut de salarié, notamment au regard de l'assurance chômage. \subsubsection*{Agir vite} Le monde des nouvelles technologies, et tout particulièrement des nouvelles technologies de l'information et de la communication se caractérise par une impressionnante accélération des rythmes - découverte, innovation technologique, obsolescence -. \blankline Dans un environnement international où des retards de quelques mois dans l'innovation technologique, ou dans la constitution de positions industrielles, peuvent être déterminants pour la compétitivité de notre pays, Dominique Strauss-Kahn a souhaité que plusieurs mesures puissent être applicables dès le 1er janvier 1998. \blankline Tout créateur d'entreprise sait que, pour financer sa croissance, il a besoin de liquidités et que toute charge fixe est un handicap. Il faut donc faire en sorte que toutes les contributions puissent se faire sous forme d'apports en capital, c'est à dire de participation pleine et entière aux risques et aux profits de l'entreprise~; cette idée de base se décline autour des trois piliers de l'innovation~: l'émergence de nouvelles technologies, de nouveaux entrepreneurs et de nouveaux capitaux. \subsection{III - FAVORISER L'ÉMERGENCE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES} \subsubsection*{Rapprocher la Recherche et le Développement publique des entreprises} Il importe que la France ne devienne pas seulement consommatrice de technologies de l'information, mais qu'elle profite de la croissance industrielle liée à ces nouveaux usages. Améliorer l'efficacité de la recherche publique et surtout ses liens avec les entreprises constitue une des principales priorités du Gouvernement. Les aides publiques à la recherche et développement privée (préfinancement, avances remboursables) seront articulées avec les orientations retenues en matière de recherche publique, selon une logique consistant à intégrer pleinement les laboratoires publics à la politique industrielle. Cette action se traduira par une concentration des moyens sur les priorités identifiées. Les nouvelles technologies de l'information constituent l'une de ces priorités. \blankline Dominique Strauss-Kahn et Claude Allègre ont confié à Henri Guillaume une mission sur la diffusion de l'innovation et la recherche technologique. Les conclusions de la mission Guillaume permettront de simplifier et de rationaliser les multiples dispositifs de financement public de la recherche et développement des entreprises. \subsubsection*{Constituer des réseaux de recherche} Pour préserver et développer la capacité de recherche et développement de notre pays dans les technologies de l'information et de la communication, Dominique Strauss-Kahn et Claude Allègre ont créé un réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) qui coordonnera les efforts des laboratoires publics existants - le CNET, l'INRIA, le CNRS, les Ecoles, les Universités... - en associant les laboratoires publiques, des industriels privés et des opérateurs de télécommunications. Ce réseau est opérationnel depuis le 1er janvier 1998. Les moyens financiers nécessaires au développement des programmes de recherche qui seront initiés par ce réseau ont été dégagés. \subsubsection*{Une gestion adaptée des participations publiques} Les choix industriels qui guident l'évolution du secteur public visent à constituer des ensembles puissants français ou européens, dotés notamment d'une capacité de recherche-développement comparable ou supérieure à celle de nos concurrents américains ou japonais. Les décisions récentes du Gouvernement relatives au développement de Thomson illustrent cette volonté. \subsubsection*{Diffuser les innovations technologiques dans les entreprises nouvelles} Les cas de création d'entreprises par essaimage à partir d'organismes de recherche restent encore relativement rares. Cette faiblesse tient pour une large part aux difficultés à concilier le statut de chercheur avec celui d'entrepreneur et à l'absence de structures de soutien à la création d'entreprises (conseil, soutien logistique, financement). Une action en profondeur est engagée pour modifier cette situation. Dans l'immédiat, Dominique Strauss-Kahn et Claude Allègre ont autorisé l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique) à développer un fonds « d'amorçage ». \blankline Par ailleurs, des fonds ont été dégagés, à partir des recettes de l'ouverture du capital de France Télécom, pour permettre la création, autour des grands pôles technologiques publics, (labos, universités) de fonds d'amorçage, associant organismes publics de recherche et investisseurs privés. L'immense richesse accumulée de la recherche publique ne doit pas « dormir dans les coffres » mais servir à l'innovation industrielle, à la croissance et à l'emploi. \subsection{IV - FAVORISER L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ENTREPRENEURS} \subsubsection*{Les créateurs d'entreprises} la loi de finances 1998 a introduit une disposition en faveur des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, qui n'ont généralement pas les moyens d'offrir des salaires élevés ou d'attirer des dirigeants, des cadres et des scientifiques de haut niveau. Ces entreprises peuvent désormais les intéresser à la croissance de l'entreprise, en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur d'entreprises leur permettant de capitaliser leur investissement personnel. \blankline Ce dispositif, qui permet d'acheter des actions de la société à un prix fixé à l'avance, est réservé aux entreprises créées depuis moins de sept ans, même lorsqu'elles ont été créées par essaimage. En cas de cession ultérieure des titres attachés à ces bons, le gain net réalisé sera soumis à l'impôt de droit commun sur les plus-values de 16 % , majoré à 30% si le bénéficiaire exerce son activité depuis moins de trois ans dans la société. \subsubsection*{L'investissement dans les entreprises nouvelles} D'ores et déjà, les particuliers apportant des fonds propres au capital d'une PME à l'occasion d'une augmentation de capital bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 %, dans la limite d'un plafond d'investissement de 75 000 F pour un couple . Il est également possible, le cas échéant, de déduire de ses impôts les pertes en capital. \blankline Ce dispositif présente peu d'intérêt pour la population des entrepreneurs qui, ayant déjà créé avec succès une entreprise dans le passé, peuvent apporter des capitaux et une aide précieuse à d'autres entrepreneurs n'ayant pas cette expérience, sous forme de conseil et d'apports de fonds propres importants. C'est pourquoi, afin d'encourager le développement d'une population d'entrepreneurs français qui soit l'équivalent des « business angels » américains, la loi de finances 1998 a prévu également que les personnes disposant au moment de la cession de plus de 10% des parts de l'entreprise cédée bénéficieront d'un report d'imposition lorsqu'ils réinvestissent le produit de la cession de leurs parts dans une entreprise créée depuis moins de sept ans. \subsubsection*{Simplification administrative} L'innovation et la création d'entreprises restent avant tout la responsabilité des acteurs privés. les créateurs d'entreprises doivent pouvoir concentrer leur énergie sur le développement de leurs produits et de leurs marchés. C'est dans cet esprit que Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat, a pris les premières dispositions pratiques pour faire de la création d'entreprises une opération simple et rapide, notamment, en simplifiant substantiellement les formalités liées au paiement des cotisations sociales. \subsection*{V - FAVORISER L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX CAPITAUX} \subsubsection*{Orienter l'épargne mutualisée vers le capital-risque} Les Sociétés de Capital-Risque (SCR) et les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) permettent aux investisseurs de bénéficier de taux d'imposition favorables. Concernant les sociétés innovantes, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) permettent aux personnes physiques de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du montant investi qui se cumule avec les avantages des FCPR. Les personnes morales investissant dans des Sociétés Financières d'Innovation bénéficient quant à elles d'un amortissement exceptionnel de 50 % du montant de l'investissement. \blankline Ce dispositif est resté jusqu'à présent peu développé en raison de la faible liquidé de ces placements. \blankline La loi de finances 1998 a institué un dispositif pour orienter l'épargne individuelle mutualisée vers le capital-risque. Les souscripteurs de contrats d'assurance-vie investis à plus de 50% en actions, dont 5% dans des SCR, FCPR, SFI, FCPI ou directement dans des titres de sociétés non cotées ou cotées au Nouveau Marché, continueront de bénéficier du régime favorable de l'assurance-vie (exonération totale des produits, après 8 ans de détention). \subsubsection*{Un fonds public pour le capital risque} Dominique Strauss-Kahn avait indiqué qu'une partie des recettes de l'ouverture du capital de France Télécom serait utilisée pour créer un fonds public pour le capital risque. \blankline En effet la cession d'une partie du capital de cette entreprise publique de haute technologie ne doit pas signifier le désengagement de l'Etat dans le secteur des hautes technologies, mais au contraire une opportunité de redéployer notre intervention en faveur de l'innovation technologique sous une forme nouvelle. \blankline 500 MF, provenant d'une partie des recettes de l'ouverture de capital de France Télécom, alimenteront la constitution d'un fonds public pour le capital-risque, qui viendra non pas se substituer aux opérateurs de capital-risque privé, mais leur apporter un effet de levier en démultipliant leurs capacités d'intervention. Un fonds pour les fonds en quelque sorte. \blankline Ce fonds n'investira pas directement dans les entreprises nouvelles. Il fonctionnera par abondement sous forme d'avances aux fonds de capital-risque privés en leur permettant ainsi de démultiplier, par effet de levier, leurs capacités d'intervention dans de nouvelles entreprises innovantes françaises. En pratique ce fonds public apportera des financements à des sociétés de capital-risque privées, qui elles apporteront des fonds propres aux jeunes entreprises innovantes. \blankline Il appartiendra donc aux opérateurs privés de prendre toutes leurs responsabilités dans l'analyse des perspectives industrielles, financières et commerciales de chaque projet, mais aussi dans l'investissement en fonds propres puisque les opérateurs de capital-risque privé continueront à prendre la plus grande partie du risque d'investissement. \blankline La Caisse des Dépôts, qui a acquis une expérience étendue des opérations de capital-risque, sera chargée de la gestion de ce fonds public pour le capital-risque. \subsubsection*{Mobiliser la Banque Européenne d'Investissement} A l'initiative du Gouvernement français, le sommet d'Amsterdam a souhaité promouvoir des initiatives communautaires pour développer l'innovation technologique et le potentiel de créations d'emplois des PME. La Banque Européenne d'Investissement a ainsi décidé d'accorder un prêt de 100 MF à la SOFARIS pour accroître le volume d'activité de son fonds de garantie de développement technologique. Ces nouveaux moyens permettront de mobiliser environ 500 MF de fonds propres pour les strart-up de hautes technologies. \label{decentralisation2} \subsubsection*{Faciliter l'intervention des collectivités locales} \emph{Les collectivités locales sont souvent désireuses de faciliter le développement du capital-risque de proximité~; malheureusement, les règles de finances publiques actuelles sont inadaptées à certaines interventions pourtant efficaces des acteurs locaux; le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie contribuera aux analyses engagées pour résoudre ces problèmes dans le cadre de la préparation par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, d'un projet de loi qui adaptera, notamment, les règles d'intervention économique des collectivités locales pour faciliter la création d'entreprises innovantes.} \subsection{VI - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE} Le développement des entreprises innovantes dans le secteur des nouvelles technologies en France nécessite un développement du marché français qui, par rapport au marché national de nos principaux concurrents, reste encore relativement étroit. \subsubsection*{Le commerce électronique} Le commerce électronique constitue une opportunité majeure pour le dynamisme et la prospérité de léconomie dans son ensemble, mais aussi plus particulièrement pour les PME et les innovateurs. Le Gouvernement souhaite utiliser les synergies puissantes qui pourront exister entre lutilisation, à partir de 1999, dune monnaie unique sur le plus grand marché du monde et lessor du commerce électronique. A cet égard la dimension mondiale du commerce électronique ne fait que renforcer limportance de lapproche européenne de la question. \blankline Le rapport que Francis Lorentz a remis le 7 janvier 1998 à Dominique Strauss-Kahn identifie les adaptations réglementaires nécessaires, par exemple, pour faciliter le développement de la banque électronique ou augmenter lutilisation des technologies de l'information par les PME dans leurs opérations commerciales, tout en assurant la protection du consommateur. Ce rapport est disponible sur le site Internet du Ministère~; un forum de discussion y est ouvert pour que chacun puisse commenter les propositions contenues dans ce rapport et en formuler de nouvelles. Les premières mesures pour le développement du commerce électronique seront annoncées en mars 1998. \subsubsection*{La mise en réseau des services publics} \label{serpub} \emph{Afin de simplifier les relations des usagers, notamment les PME, avec l'administration mais aussi pour mettre à la disposition des acteurs économiques les informations collectées par les administrations, une action est d'ores et déjà engagée pour développer la mise en ligne de ces informations}. Plusieurs administrations ont créé des sites web et enrichissent chaque jour leur contenu. Plusieurs formulaires et imprimés, accompagnés des notices et explications, sont déjà disponibles instantanément sur le site Internet du Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie (marchés publics, concentrations dentreprises...). Des actions sont engagées pour rendre une grande partie des formulaires du Ministére disponibles sur Internet et téléchargeables avant la fin de lannée 1998. \subsubsection*{Faciliter l'accès à Internet} Christian Pierret a annoncé linstallation, au cours de lannée 1998, de terminaux daccès à Internet dans les bureaux de poste. Cette initiative est de nature à rendre accessible au plus grand nombre la richesse des services et des informations disponibles sur Internet. \blankline Depuis mars 1996, France Télécom permet à tous les français dappeler leur fournisseur daccès à Internet pour le coût dune communication locale. Dans le respect des règles de la concurrence, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, entendent favoriser et encourager l'adaptation de l'offre tarifaire des opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, afin de favoriser laccès à Internet, notamment par les établissements d'enseignement. Ceci devra se faire dans des conditions tarifaires permettant légalité daccès pour lensemble des différents établissements. Dans limmédiat loffre daccès à Internet proposée par France Télécom pour moins de 100 francs par mois constitue une évolution intéressante. \subsubsection*{Libéralisation de la cryptologie} Les décrets dapplication de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 permettront de simplifier lutilisation de la cryptologie, pour répondre à un triple besoin de protection de la vie privée, de développement des transactions électroniques et de sécurité des systèmes dinformation~: lemploi de la cryptologie modérée sera totalement libre~; le recours aux outils de cryptologie forte sera autorisé, à la condition que les clés de chiffrement employées soient déposées auprès de tierces parties de confiance agréées par lEtat. Le seuil de cryptologie modérée fixé initialement à 40 bits sera rapidement relevé à 56 bits. Un débat national sur la cryptologie sera organisé avant la fin de 1998 pour faire le point sur la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire français, lavancement des discussions internationales en ce domaine et lévolution des solutions technologiques. \subsection{ANNEXE~: Principales actions engagées par Dominique Strauss-Kahn et les secrétaires dEtat du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie (juin 1997/août 1998)} \begin{itemize} \item Juin 1997 \begin{itemize} \item Mission confiée à Henri Guillaume, ancien président de l'ANVAR, sur la technologie et l'innovation, avec Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. \end{itemize} \item Octobre 1997 \begin{itemize} \item Constitution d'une importante puissance de Recherche et Développement au sein du nouvel ensemble Thomson. \end{itemize} \item Novembre 1997 \begin{itemize} \item Constitution du Réseau National de Recherche en Télécommunication.\blankline \item Création d'INRIA-Transfert, le fonds d'amorçage de l'INRIA. \end{itemize} \item Décembre 1997 \begin{itemize} \item Création des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises.\blankline \item Report d'imposition pour les plus-values des créateurs d'entreprises réinvesties dans les entreprises nouvelles.\blankline \item Premières mesures de simplification administrative de l'activité des PME.\blankline \item Adoption du régime fiscal favorable de l'assurance vie pour les contrats investis à plus de 50% en actions dont 5% en capital-risque.\blankline \end{itemize} \item Janvier 1998 \begin{itemize} \item Publication du rapport de Francis Lorentz sur le commerce électronique et ouverture d'un forum de discussion sur Internet. \end{itemize} \item FEVRIER 1998 - AOUT 1998 \begin{itemize} \item Assises de l'innovation et mise en oeuvre du rapport d'Henri Guillaume.\blankline \item Développement de fonds d'amorçage.\blankline \item Mise en place opérationnelle du fonds public pour le capital-risque de 600 MF géré par la Caisse des Dépôts.\blankline \item Signature d'un accord entre la Banque Européenne d'Investissement et la SOFARIS pour développer les actions de la SOFARIS dans les PME innovantes.\blankline \item Libéralisation de la cryptologie.\blankline \item Première mesures pour développer le commerce électronique.\blankline \item Installation de terminaux d'accès à Internet dans les bureaux de poste.\blankline \item Développement de l'utilisation d'Internet dans les échanges entre les administrations financières, les entreprises et les particuliers.\blankline \item Mise en oeuvre du plan Internet/PMI.\blankline \end{itemize} \end{itemize} % -------------------------------------------------------------------- \end{document}